1 Pourquoi la Grande-Bretagne n'a-t-elle pas de constitution écrite ?
La constitution britannique a évolué pendant plusieurs siècles. Contrairement à la constitution des Etats-Unis, de la France et de nombreux pays du Commonwealth, elle n'a jamais été fondue en un document codifié unique : elle regroupe la "Common law", la loi écrite et des conventions.
De tous les pays démocratiques du monde, seul l'Etat d'Israël ressemble à la Grande-Bretagne en ce qu'il ne possède pas non plus de document unique codifiant le fonctionnement de ses institutions politiques et définissant les droits et devoirs fondamentaux des citoyens. Il existe pourtant, en Grande-Bretagne, des documents constitutionnels importants, dont la "Magna Carta" (1215) qui protège les droits de la population contre la Couronne ; le "Bill of Rights" (1689) qui a élargi les pouvoirs du Parlement et empêche le souverain de passer outre aux voux du gouvernement, et le "Reform Act" (1832) qui a réformé le système de représentation parlementaire.
La "Common law" n'a jamais été définie avec précision ; elle est issue de la coutume ou de précédents juridiques et est interprétée par les juges dans les affaires judiciaires. Les conventions sont des règles et pratiques non obligatoires du point de vue juridique, mais considérées comme indispensables au fonctionnement du gouvernement. De nombreuses conventions sont issues d'événements historiques qui ont fait évoluer le système britannique de gouvernement. L'une de ces conventions veut que les ministres soient responsables et puissent avoir à justifier les agissements de leur ministère. La constitution peut être modifiée par une loi votée par le Parlement, ou par consensus général sur la nécessité de modifier une convention.
C'est en partie à cette souplesse que la constitution britannique doit son évolution vers un tout aussi complet. Toutefois, depuis l'adhésion de la Grande-Bretagne à la Communauté européenne, en 1973, les règles de la Cour européenne de Justice influencent et codifient de plus en plus les aspects du droit britannique qui touchent les domaines couverts par les traités auxquels la Grande-Bretagne est partie. Si bien que les dispositions constitutionnelles et juridiques britanniques se rapprochent de plus en plus de celles de l'Europe.
Voir aussi :
Système politique et société civile au Royaume-Uni